Immobilier à Lagnieu : Comment fonctionnent les impôts locaux ?
L’achat d’une maison ou d’un appartement requiert de s’informer au préalable sur les différentes règles de fiscalité immobilière en vigueur localement. Il existe trois taxes locales principales que nous allons détailler dans cet article : la taxe foncière, la taxe d’habitation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A quoi sert la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers et qui est prélevé tous les ans. Cette taxe est collectée par les communes afin d’alimenter le budget des collectivités locales. Ce budget permet, à terme, de financer les services publics locaux. On distingue deux différentes taxes foncières : La taxe foncière sur les propriétés bâties (comme une maison, un appartement, un parking, etc.) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (comme un terrain non construit, une étendue d’eau, une carrière, etc.).
Cette taxe est calculée par l’administration fiscale, selon deux critères. D’une part, la valeur cadastrale du bien est prise en compte, et d’autre part, le taux voté par les collectivités locales est appliqué. La valeur cadastrale d’un bien est calculée selon différents critères comme la surface au sol du bien, mais également la présence d’éléments secondaires comme un garage, une piscine, un sous-sol, un jardin, un cellier, etc. D’autres facteurs secondaires entrent en jeu, comme l’entretien du bien, la présence d’un ascenseur ou encore un coefficient de situation lié au cadre et à l’environnement.
A Lagnieu, le taux en vigueur est de 12,8%* pour les propriétés bâties, et de 49,8%* pour les propriétés non bâties.
Fonctionnement et utilité de la taxe d’habitation :
Il s’agit d’un impôt qui concerne tous les résidents, qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou encore d’un occupant à titre gratuit d’un bien immobilier. Cette taxe est perçue par les collectivités locales et dépend de deux critères : d’une part des caractéristiques du bien imposable (comme la surface, le niveau de confort du bien, etc.) ainsi que la situation personnelle de l’occupant (son niveau de revenu, la composition de son foyer, etc.). Cette taxe a été modifiée par la loi des finances de 2018, et 80% des ménages français ne paieront plus de taxe d’habitation pour leur résidence principale.
A Lagnieu, le taux de cette taxe est fixé à 9,44%*. Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2019, 2186 foyers ont bénéficié à Lagnieu de la suppression de 65% de cet impôt, soit un gain moyen de 317 euros. En 2020, ces 2186 foyers fiscaux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe. Et c’est en 2023, lors de la fin de la réforme fiscale que l’ensemble des foyers de Lagnieu seront exemptés de taxe d’habitation, soit un gain de 576€ en moyenne par foyer.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comment ça marche ?
Cette taxe permet de financer la collecte des ordures ménagères. Elle est redevable par le propriétaire du bien, mais celui-ci peut s’en dispenser à travers les charges locatives, s’il s’agit d’un bien en location. A Lagnieu, cette taxe est fixée à 5,27%*.
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*source fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018